Les délais de conservation de vos documents techniques (bancaire, comptable, fiscal, juridique, professionnel ou social) varient selon la nature de ces éléments. Il est très important de respecter des délais de prescription en cas de litige pour vous défendre ou apporter les preuves nécessaires si on vous le demande. Il y a les délais légaux de prescription et nos recommandations :

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Pour vos documents bancaires :

• 5 ans : relevés de comptes et talons de chèques

Pour vos documents comptables :

• 10 ans : factures émises ou reçues, bons de commandes, bons de réceptions, bons de livraisons, livre et registre comptables

Pour vos documents fiscaux :

• 1 an : rôle des impôts locaux
• 6 ans : liasses fiscales BA, BIC et BNC, déclarations d’impôt sur le revenu et sur les sociétés

Pour vos documents professionnels :

• 20 ans : dossier de chaque patient
• illimité : actes immobiliers

Pour vos documents sociaux (vos collaborateurs) :

• 3 ans : charges sociales et taxes sur les salaires
• 5 ans : registre unique du personnel, bulletins de paies
• 10 ans : documents liés aux accidents du travail
• illimité : contrat de travail, lettre de licenciement, etc.